Foley Hoag a Participé au Renforcement des Capacités des Haut-fonctionnaires de Madagascar dans le Domaine des Contrats Pétroliers d’exploration et de Partage de Production

March 10, 2017

Foley Hoag a été invité à animer un séminaire de renforcement des capacités, organisé par la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), en partenariat avec la Banque africaine de développement (BAD) et le gouvernement de Madagascar. Il s’est déroulé à Antananarivo, la capitale, du 13 au 24 février 2017.

La Facilité africaine de soutien juridique est une institution publique internationale hébergée par la Banque africaine de développement. Le mandat de la Facilité est d’apporter conseils juridiques et assistance technique aux Etats africains afin de renforcer leurs capacités en matière de négociation de transactions commerciales complexes et de règlement des litiges avec leurs créanciers.

20 haut-fonctionnaires, venant de 5 ministères et agences gouvernementales, ont participé à ce séminaire. Celui-ci avait pour finalité de renforcer les capacités de ces haut-fonctionnaires en matière de négociation des contrats pétroliers d’exploration et de partage de production. Il a couvert un large domaine, notamment, les enjeux de souveraineté et économiques, les questions précontractuelles, les négociations et les rédactions des clauses essentielles, les aspects fiscaux, les responsabilités sociales et environnementales et la résolution des litiges.

S. exc. M. Ying Vah Zafilahy, le ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du pétrole, ainsi que M. Abdelkrim Bendjebbour, le représentant permanent de la Banque africaine pour développement, ont honoré de leur presence les cérémonies d’ouverture et de cloture de ce séminaire.

Foley Hoag était représenté par Hery Frédéric Ranjeva, avocat au barreau de Paris, avocat associé, and Valentine Fages, avocat au barreau de Paris. Hery et Valentine font partie du département de contentieux et d’arbitrage internationaux (ILAD) de Foley Hoag. Ils interviennent principalement dans les affaires de droit international, de contentieux international et d’arbitrage. Ils représentent les Etats souverains, les personnes physiques et morales devant les juridictions nationales et internationales. Hery, avocat cité dans les classements de Chambers Global Guide, Legal 500 France, Décideurs Afrique : contentieux et arbitrage et Leaders League : Litigation & International Arbitration, conseille aussi les investisseurs étrangers opérant à Madagascar.