Christina L. Beharry

Counsel - Washington, D.C.

Christina Beharry est spécialisée en arbitrage et contentieux international. Son domaine de compétence recouvre le droit international public, l’arbitrage d’investissement et l’arbitrage commercial ainsi que les politique en matière de commerce et d’investissement. Christina bénéficie d’une expérience unique concernant tant le secteur public que le secteur privé en matière d’arbitrage international  effectué devant des panels administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour permanente d’arbitrage (CPA), la Chambre de commerce internationale (CCI) et les tribunaux ad hoc en application du règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Elle a représenté des clients en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’en Europe et en Amérique du Nord dans des litiges concernant des industries diverses notamment les industries minières, pétrolières, les énergies renouvelables, la production chimique, l’agriculture, l’exploitation forestière, la santé et l’industrie du tabac. Christina offre régulièrement des conseils sur des problématiques internationales variées comme les réparations, les sanctions économiques, les délimitations maritimes, l’interprétation des traités, les droits de l’Homme, et le droit international de l’environnement. Son expérience comprend également le travail avec des experts techniques afin d’assister des clients sur des problèmes financiers techniques en lien avec l’évaluation des activités, des risques environnementaux et des compensations pour d’éventuels effets indésirables sur la santé humaine.

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Études:

  • Columbia University School of Law, LL.M., 2003
  • University of Cambridge, LL.M., 2001
  • London School of Economics, LL.B., 2000

Langues:

Français, Espagnol

Expérience Représentant

Arbitrage inter-étatique

  • The Republic of Ecuador v. The United States of America, (CPA, aff. n°2012-5). Représentation de l’Equateur dans un arbitrage en vertu du traité bilatéral d’investissement signé entre l’Equateur et les Etats-Unis concernant l’interprétation et l’application de l’article II(7) du traité.
  • Ghana v. Côte d’Ivoire (TIDM). Représentation du Ghana dans une affaire concernant les frontières maritimes dans le Golfe de Guinée.

Arbitrage d’investissement

Traité d’investissement bilatéral / Investissements étrangers

  • Philip Morris Brands Sàrl, Philip Morris Products S.A. and Abal Hermanos S.A. v. Oriental Republic of Uruguay, CIRDI Aff. N° ARB/10/7. A représenté l’Uruguay dans un arbitrage CIRDI concernant la régulation relative au conditionnement des paquets de cigarettes et les alertes de santé.
  • Niko Resources (Bangladesh) Ltd. v. Bangladesh Petroleum Exploration & Production Company Limited (“Bapex”) and Bangladesh Oil Gas and Mineral Corporation (Petrobangla), CIRDI aff. n° ARB/10/11 et CIRDI aff. n° ARB/10/18. A représenté les défendeurs dans un arbitrage CIRDI concernant la requête du demandeur réfutant toute responsabilité pour les dommages résultant de deux deux explosions dans une exploitation de gaz au Bangladesh.
  • Enel Green Power S.p.A. v. Republic of El Salvador, CIRDI Aff. n° ARB/13/18. Représentation du Salvador dans un arbitrage CIRDI concernant un projet d’énergie géothermale.
  • Pac Rim Cayman LLC v. Republic of El Salvador, CIRDI Aff. n° ARB/09/12. Représentation du Salvador dans un arbitrage CIRDI engage en vertu d’une loi d’investissement concernant le droit prétendument invoqué par le demandeur sur une concession minière et les droits d’exploitation.
  • Rusoro Mining Ltd. v. Bolivarian Republic of Venezuela, CIRDI Aff. n° ARB(AF)/12/5. Représentation du Vénézuela dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme supplémentaire du CIRDI contre une demande de 3 milliards de dollars enregistrée par une compagnie aurifère canadienne concernant les régulations relatives aux droits miniers, à la vente de l’or et au change de devises.
  • TENARIS S.A. and TALTA – Trading e Marketing Sociedade Unipessoal Lda. v. Bolivarian Republic of Venezuela, CIRDI Aff. n° ARB/12/23. Représentation du Venezuela dans un arbitrage CIRDI engage par les filiales européennes d’un groupe argentin en application d’un traité bilatéral d’investissement avec le Luxembourg et le Portugal en lien avec l’expropriation présumée de leurs filiales Vénézuéliennes engagées dans l’activité métallurgique.
  • Merck Sharpe & Dohme (I.A.) v. The Republic of Ecuador (CNUDCI). Conseil de l’Equateur dans un arbitrage en application du traité bilatéral d’investissement entre l’Equateur et les Etats-Unis.
  • Murphy Exploration and Production Company International v. Republic of Ecuador (CIRDI). Conseil de l’Equateur dans un litige relatifà des changements de la législation nationale concernant l’exploitation pétrolière en Equateur.
  • Crystallex International Corporation v. Bolivarian Republic of Venezuela, CIRDI Aff. n° ARB(AF)/11/2. Représentation du Venezuela dans une procédure CIRDI relative à un contrat minier et engagée par une société canadienne en application du traité bilatéral d’investissement entre le Canada et le Venezuela. 
  • Gold Reserve v. Bolivarian Republic of Venezuela, CIRDI Aff. n° ARB(AF)/09/1. Représentation du Venezuela dans une procédure CIRDI (mécanisme supplémentaire) relative aux concessions d’or et de cuivre et engagée par une une société minière de droit canadien en application du traité bilatéral d’investissement entre le Canada et le Venezuela. Arbitrage interThe Republic of Ecuador v. The United States of America, (PCA Case No. 2012-5).

Affaires ALENA

  • Chemtura Corporation v. Government of Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans un arbitrage ALENA engagé par une société américaine fabricant de pesticides, à la suite de la radiation des produits Lindane pour des problématiques environnementales et de santé. Le Tribunal a rejeté toutes les demandes et alloué au Canada les frais d’arbitrage et une part des frais de conseil engagés.
  • Vito G. Gallo v. The Government of Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans un arbitrage ALENA relatif à une loi en vigueur en l’Ontario qui aurait eu pour effet de priver un investisseur américain d’une opportunité d’exploiter une décharge dans la province.
  • Merrill & Ring Forestry L.P. v. The Government of Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans un arbitrage ALENA en application des règles d’arbitrage du CNUDCI relatif aux mesures prises concernant l’exportation de bois du Canada.
  • Bilcon of Delaware et al v. Government of Canada (CNUDCI), PCA Aff. n° 2009-04. Représentation du Canada dans le cadre d’une requête ALENA concernant des faits allégués de traitement discriminatoire à l’encontre aux opérateurs d’une mine de basalt et d’un terminal marin dans le cadre d’un projet de développement en Nouvelle-Ecosse. 
  • Melvin J. Howard, Centurion Health Corp. & Howard Family Trust v. The Government of Canada (CNUDCI), PCA Aff. n° 2009-21. Représentation du Canada dans un arbitrage ALENA engage par un prestataire de santé aux Etats-Unis. Le Canada a été dédommagé des frais d’arbitrage.
  • GL Farms LLC and Carl Adams v. Government of Canada. Représentation du Canada contre une requête enregistrée par un ressortissant américain en application de l’article 11 de l’ALENA alléguant un préjudice cause à son entreprise de produits laitiers en Ontario.
  • Représentation du Canada dans le cadre de plusieurs arbitrage engages en application de l’article 11 de l’ALENA auquel les autres Etats signataires sont parties, et notamment The Canadian Cattlemen for Fair Trade v. United States of America and Grand River Enterprises Six Nations, Ltd., et al. v. United States of America.

Conseil dans des affaires internationales

  • Conseil d’un Etat d’Amérique Latine dans le cadre de la renégociation de ses traités d’investissement bilatéraux.
  • Conseil d’un Etat européen concernant le respect d’une nouvelle législation au regard de ses obligations d’investissements internationaux.
  • Participation à un séminaire de formation donné à un ministre des affaires étrangères relatif à la défense de dossiers d’investissements internationaux.

Arbitrage commercial international

  • Représentation d’une société pétrolière d’Etat vénézuelienne dans une procédure CCI engagée par un consortium en lien avec une violation contractuelle relative à des techniques de récupération d’huile plus performante

  • “Prejudgment Interest Rates“Prejudgment Interest Rates in International Investment Arbitration”, Journal of International Dispute Settlement, Volume 8, n° 1 (2017)
  • Lawful versus Unlawful Expropriation: Heads I Win, Tails You Lose in I. Laird and T. Weiler (eds), INVESTMENT TREATY ARBITRATION AND INTERNATIONAL LAW, Volume 9 (2016) (parution plus ancienne parue dans The Journal of Damages in International Arbitration, Volume 3,n° 1 (2016))
  • “Going Green: Managing the Environment through International Investment Arbitration”, American University International Law Review, Volume 30, Issue 3 (2015) (avec M. Kuritzky)
  • CANADA: Joining ICSID – why now and what does it mean?, Global Arbitration Review, 6 mars 2014
  • “Objections to Requests for Documents in International Arbitration: Emerging Practices from NAFTA Chapter 11”, ICSID Review – Foreign Investment Law Journal, Volume 27, Issue 1 (2012)

Distinctions

  • Harlan Fiske Stone Scholar, 2003

Participations civiques

  • Membre du comité sur la diversité et l’inclusion, Foley Hoag LLP
  • Coprésidente, Minorités en droit international, American Society of International Law (ASIL)
  • Coordinatrice, DC Women in International Arbitration
  • Membre ICDR Young & international
  • Membre, Lincoln’s Inn
  • Membre, LCIA Young International Arbitration Group
  • Membre, Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP)

 

  • Moderateur, “Valuing Natural Resource Projects in International Investment Arbitration”, Special Institute on International Mining and Oil & Gas Law, Development and Investment, Rocky Mountain Mineral Law Foundation, Quito, Equateur, avril 2017
  • Co-chair, Fifth Annual Juris Conference on Damages in International Arbitration, septembre 2016
  • Moderateur, “Are Standards of Compensation Getting Lost in Translation?”, Fifth Annual Juris Conference on Damages in International Arbitration, septembre 2016
  • Panéliste, “The Business of Arbitration: Best Practices”, Chartered Institute of Arbitrators: Caribbean Branch Centenary Conference, Kingston, Jamaïque, juillet 2015
  • Panéliste, “Lawful versus Unlawful Expropriation: is this a Distinction Without a Difference?”, Ninth Annual Juris Conference on Investment Treaty Arbitration, février 2015
  • Panéliste, “Workshop on Valuation and Calculation of Damages in International Arbitration”, International Arbitration Month at Georgetown Law, février 2015
  • Panéliste, “ICSID Debate: A Negotiator’s Perspective”, International Arbitration Month at Georgetown Law, février 2014
  • Panéliste, “Managing the Global Environment Through Trade: WTO, TPP and TTIP Negotiations, and Bilateral Investment Treaties Versus Regional Trade Agreements”, American University International Law Review's Annual Symposium, février 2014
  • Panéliste, Annual Post-Graduate Experience Panel, Georgetown International Arbitration Society, octobre 2013
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Admissions au barreau

  • District de Columbia
  • New York
  • Law Society of Upper Canada (Ontario)
  • England and Wales (non-practicing)