White Collar Year in Preview Series
janvier 23, 2025 By Anthony D. Mirenda , Adam Safwat , Jack C. Smith
Categories: Compliance , DOJ Guidance , FCPA , White Collar Year in Preview , Anticorruption , UK Serious Fraud Office
Avec des régulateurs actifs dans le monde entier, 2024 a été une année riche en matière de règlementations et politiques anticorruption ainsi que leur mise en œuvre. Aux États-Unis, nous avons assisté à de nombreuses nouvelles politiques très médiatisées et à la mise à jour des orientations du « U.S. Department of Justice » (ci-après, le « DOJ »), tandis que les régulateurs du monde entier se sont inspirés des tendances pour publier des lignes directrices sur leurs principaux et/ou récents mécanismes d'application de la loi. Des enseignements ont également été tirés de la mise en œuvre abondante de la réglementation aux Etats-Unis et à l’étranger. Il convient désormais d’analyser les principales tendances de l'année écoulée et d’aborder les projections pour 2025.
Pour connaître les tendances et les évolutions en matière de lutte contre la corruption en France et dans l'Union européenne, voir l'article complémentaire d'aujourd'hui de nos collègues à Paris.
Le DOJ a publié plusieurs déclarations de principe, principalement au cours du second semestre 2024, concernant la mise en œuvre de la loi sur les sociétés et le « Foreign Corrupt Practices Act » (ci-après, la « FCPA »). Il convient d’évoquer ci-dessous les principaux enseignements tirés de ces développements.
Corporate Whistleblower Awards Pilot Program
Tout d'abord, le 1er août 2024, le DOJ a annoncé le lancement du « Corporate Whistleblower Awards Pilot Program » (ci-après, le « Whistleblower Program »). Ce programme donne aux lanceurs d’alerte qui fournissent au DOJ des informations pertinentes et véridiques sur des actes répréhensibles commis par des entreprises – qui entraînent une confiscation – une chance de recevoir une récompense.
La récompense potentielle dépend des informations fournies dans les orientations du Whistleblower Program (par exemple, la confiscation doit être supérieure à 1 million de dollars) et consiste en un pourcentage de la confiscation. Pour être éligible à une compensation, l'information fournie par le lanceur d’alerte doit être liée à un ou plusieurs des domaines décrits ci-dessous :
Notamment, les entités qui se dénoncent volontairement dans les 120 jours suivant la présentation du rapport d'un lanceur d’alerte peuvent bénéficier d'une présomption de rejet des poursuites, en vertu de la « Corporate Enforcement and Voluntary Self-Disclosure Policy » du DOJ. Toutefois, cela n'est possible que si l'entité fait son rapport avant que le DOJ ne vienne frapper à la porte.
Le Whistleblower Program comble une lacune dans l'application du FCPA : dans le cadre du programme de lanceur d’alerte Dodd-Franck, seules les dénonciations menant à des mesures d’exécution contre les entreprises publiques cotées en bourse aux États-Unis donnaient lieu à une récompense. Le nouveau programme du DOJ lui, s'applique également aux dénonciations aboutissant à des mesures d’exécution de la FCPA (et d'autres lois) à l'encontre d’entreprises non cotées. Le Whistleblower Program pourrait entraîner une augmentation des enquêtes menées par le DOJ sur les entreprises en 2025 et au-delà.
De même, comme l'a soulignée l'ancienne « Principal Deputy Assistant Attorney General » (ci-après « PDAAG ») du DOJ, Nicole Argentieri, dans son discours du 17 septembre 2024, le Whistleblower Program s'appliquera aux violations de la « Foreign Extortion Prevention Act » - couverte par une précédente alerte – que le DOJ prévoit « [d]’appliquer vigoureusement ».
Compensation Incentives and Clawbacks Pilot Program
Le 23 septembre 2024, la PDAAG Argentieri a évoqué les premiers résultats d'une initiative du DOJ, le « Compensation Incentives and Clawbacks Pilot Program » (ci-après, le « Clawback Program »), que le DOJ a annoncé en mars 2023. Ce programme comporte deux volets. En ce qui concerne le premier volet, chaque résolution d'entreprise au niveau de l’unité exige désormais que l'entité concernée fournisse des « [i]ndicateurs clairs » sur la manière dont ses systèmes de rémunération et de primes favorisent la conformité.
Depuis la création du Clawback Program, comme l'indique la PDAAG Argentieri, neuf résolutions d'entreprises ont inclus cette exigence. Il s'agit par exemple d'entités qui acceptent de :
La deuxième partie du Clawback Program concerne la réduction des amendes pour les entités qui retiennent ou recouvrent les rémunérations des employés et de leurs superviseurs respectifs qui sont jugés responsables de la mauvaise conduite en question. Jusqu'à présent, seules deux entités ont obtenu des réductions d'amende, uniquement dans le cadre de dossiers FCPA. Mais une seule – une action contre SAP SE (ci-après, « SAP »), une société internationale de logiciels basée en Allemagne – a eu lieu en 2024. SAP a bénéficié d'une réduction d'amende de 40 %, en partie parce qu'elle a retenu la rémunération des employés responsables.
Evaluation of Corporate Compliance Programs (ci-après, l’« ECCP »)
En septembre 2024, le DOJ a annoncé plusieurs mises à jour des orientations ECCP, essentielles pour les praticiens dans ce domaine. Le DOJ inclura désormais, dans l’évaluation de l’efficacité d’un programme de conformité, les facteurs suivants :
Blue Dot Network
Outre les déclarations politiques décrites ci-dessus, les États-Unis se sont associés à d'autres pays dans un effort commun pour lutter contre la corruption au niveau international. Le 9 avril 2024, en coordination avec les pays partenaires et l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), le département d'État américain a annoncé la création du « Blue Dot Network » (ci-après, le « BDN »).
Le BDN fournit une certification mondialement reconnue pour la qualité et la durabilité des projets d'infrastructure, dans tous les grands secteurs (par exemple, l'eau, l'énergie et les transports). Elle repose sur 10 éléments, dont la promotion de « [p]rotections contre la corruption, tout en encourageant des processus transparents de passation de marchés et de consultation ».
Il convient de résumer ci-dessous certaines des tendances qui se dégagent de l'activité de l'unité FCPA de la section des fraudes du DOJ en 2024.
L'accent continue d'être mis sur le secteur du négoce des matières premières en collaboration avec la « Commodities Future Trading Commission » (ci-après, la « CFTC »)
Les affaires relatives aux matières premières pétrolières et gazières continuent de donner lieu à des actions individuelles et collectives de la part de l'unité FCPA. En mars, l'unité a annoncé deux Guilty Plea Agreements concernant des entreprises dans ce domaine, avec les sociétés de négoce Gunvor, S.A. et Trafigura Beheer B.V. Une autre société, Freepoint Commodities LLC, a conclu un Deferred Prosecution Agreement (ci-après, un « DPA ») séparé avec le DOJ, annoncé en décembre 2023. Il convient de noter que, bien que ces affaires concernent également ce qui pourrait être considéré comme des allégations plus traditionnelles en vertu du FCPA – le paiement de pots-de-vin à une entité publique en échange de contrats pétroliers – les affaires contre Trafigura et Freepoint comportaient des allégations supplémentaires et quelque peu différentes. Comme dans le cas du Guilty Plea Agreement historique de 2022 avec Glencore et du Guilty Plea Agreement de 2020 annoncé avec Vitol Inc., le gouvernement a allégué que des pots-de-vin ou les commissions occultes ont été effectués en échange d'informations commerciales confidentielles de la part des entités publiques, en violation du FCPA. La CFTC a également mené des enquêtes parallèles dans ces affaires et a obtenu des résolutions parallèles des allégations selon lesquelles le comportement a entraîné des violations du « Commodities Exchange Act », soit par la manipulation des prix de référence des matières premières, soit par des transactions sur des informations privilégiées importantes. Ces affaires font suite au lancement en 2019 par la CFTC de son « Foreign Corrupt Practices Initiative », qu'elle a expressément conçue comme un effort de collaboration avec les enquêtes du DOJ sur le FCPA.
En ce qui concerne les poursuites individuelles découlant de ces Guilty Plea Agreements, l'unité FCPA de 2024 a obtenu deux victoires en première instance contre des négociants de matières premières pétrolières et gazières. Javier Aguilar était un ancien négociant de Vitol, tandis que le cas de Glenn Oztemel découlait d'un comportement lié à son travail pour Freepoint et une autre société de négoce de matières premières basée aux États-Unis, Arcadia Fuels Ltd.
Coopération – Un peu mieux que rien, mais il vaut mieux vaut être rapide
Plusieurs actions annoncées en 2024 ont apporté des précisions sur ce facteur essentiel de l'engagement avec le DOJ : la coopération. Certaines de ces conventions récentes suggèrent que même une coopération partielle peut être reconnue, mais que la plus grande reconnaissance n’est accordée qu’aux entreprises qui peuvent mobiliser rapidement des ressources pour soutenir l’effort de coopération.
Dans plusieurs cas cette année, le DOJ a pénalisé des entreprises en accordant une reconnaissance moindre de leur coopération pour celles qui n’avaient pas préservé et produits les preuves en temps voulu lors des premières phases de l'enquête du DOJ. Au bas de l'échelle des crédits accordés, le DOJ a accepté de réduire de 10 % seulement la pénalité imposée à Trafigura. Le DOJ a également cité Raytheon Company et Telefonica Venezolana C.A. pour des lacunes similaires dans leur coopération.
Telefonica Venezolana s'en sort à peine mieux en acceptant une réduction de 20 % par rapport à la limite inférieure des lignes directrices, le DOJ notant à nouveau que la réponse initiale de l'entreprise à l'enquête n'a pas permis d'identifier et de produire certains documents jugés importants par le DOJ. Néanmoins, le DOJ a reconnu les nombreux autres efforts de coopération de l'entreprise, y compris la mise à disposition d'employés non américains pour des entretiens et la production de documents (traduits) provenant de l'étranger.
L’entreprise Raytheon a pu mettre fin à des enquêtes criminelles et civiles distinctes menées par le DOJ en acceptant de payer une pénalité combinée de 950 millions de dollars et de conclure deux DPA et un règlement civil au titre du « False Claims Act », ainsi qu'en acceptant l'imposition d'un programme de conformité. Tandis que le bureau du procureur américain du Massachusetts a résolu une enquête relative à une fraude présumée en matière de marchés publics, l'unité FCPA a résolu son dossier relatif à des violations du FCPA et des contrôles à l'exportation prévus par l’« International Traffic in Arms Regulations » (« ITAR »). En se concentrant sur la résolution du FCPA, pour laquelle Raytheon a reçu une réduction de 20 % par rapport aux lignes directrices, le DOJ a spécifiquement noté que Raytheon a été, selon lui, « [l]ent à répondre aux demandes du gouvernement » dans les premières phases de l'enquête, et, peut-être plus important encore, que la société n'a pas fourni de manière affirmative des informations relatives aux violations de l'ITAR au cours de l'enquête du DOJ sur le FCPA. Cette annonce envoie un signal clair aux praticiens : il faut coopérer rapidement et pleinement. Si les procureurs apprennent l'existence d'une autre catégorie de fautes non divulguées au cours de l'enquête, les négociations deviendront certainement plus difficiles.
Enfin, le DOJ a gardé ses commentaires les plus critiques pour une affaire relativement plus petite, résolue avec BIT Mining Ltd., en novembre 2024. Dans ce cas, le DOJ a bien reconnu le mérite de la coopération, mais a qualifié cette coopération de « [r]éactive et limitée en degré et en impact ». En fin de compte, la critique ne s'est pas traduite par une réduction particulière du montant prévu par les lignes directrices, parce que la résolution a reconnu séparément une concession liée à l'incapacité de payer.
Voluntary Self-Disclosure Credit – Le besoin d’espace
Deux conventions annoncées cette année illustrent le fait que le DOJ dispose de critères importants pour l'octroi de crédits dans le cadre de sa politique Voluntary Self-Disclosure (ci-après « VSD »), une approche qui ne montre aucun signe d'affaiblissement en 2025.
En décembre, le DOJ a annoncé qu'un accord de non-poursuite avait été conclu avec AAR Corp. L'accord a été conclu à la suite d'une dénonciation volontaire, et la société a finalement bénéficié d'une réduction de 45 % par rapport à la fourchette prévue par les lignes directrices applicables, en contrepartie de sa coopération. Néanmoins, le DOJ a expressément noté que la divulgation d'AAR ne remplissait pas les conditions requises pour bénéficier de la politique VSD, car : (1) des « [a]rticles en langue anglaise avaient été publiés dans des médias au Népal et en Afrique du Sud » qui décrivaient des irrégularités potentielles et (2) 12 jours avant la dénonciation volontaire, une autre source avait fait part de certaines des allégations au DOJ. Cela démontre que lorsque le ministère affirme que l'entreprise qui se dénonce doit se manifester « [a]vant que la mauvaise conduite ne soit publiquement divulguée ou autrement connue du gouvernement », le DOJ entend bien ce qu’il dit. La possibilité d'un crédit de coopération significatif, voire même d'un rejet des poursuites, est très attrayant, mais elle exige qu'une entreprise soit la première à se signaler. Un écart de signalement de moins de quinze jours, ainsi que des articles publics qui ne couvrent peut-être pas toute la conduite infractionnelle, peuvent avoir un impact considérable sur la sanction infligée à une entreprise à l'issue d'une enquête.
Pour illustrer ce point, le 27 août 2024, le DOJ a publié une « declination letter » indiquant qu'il ne poursuivrait pas Boston Consulting Group, Inc. (« BCG ») pour la violation présumée du FCPA par ses anciens employés concernant des pots-de-vin versés à des fonctionnaires angolais. Dans ce cadre, la PDAAG Argentieri a souligné, dans ses remarques de septembre 2024, ce cas comme un exemple de ce qui est nécessaire pour obtenir un refus de poursuite de la « Corporate Enforcement Policy » et de la politique VSD : la divulgation volontaire et en temps opportun de preuves d'une violation potentielle du FCPA, ainsi que le licenciement du personnel, la récupération des capitaux propres des partenaires et le refus des indemnités de départ et des primes.
Résolutions de la « Securities and Exchange Commission » (ci-après, la « SEC ») – Renforcer les exigences de conformité dans les filiales étrangères
Outre ses résolutions conjointes avec le DOJ dans plusieurs des affaires pénales mentionnées ci-dessus (notamment AAR Corp., Raytheon et BIT Mining, Ltd.), la SEC a également réglé plusieurs affaires FCPA sur une base purement civile, sans le DOJ. Ces affaires, notamment contre Moog, Inc. et Deere & Company, ont résolu des allégations concernant la disposition relative aux livres et registres du FCPA, par opposition à la disposition relative à la corruption substantielle. Ces affaires ne semblent pas impliquer d'allégations de participation consciente de la part des entités mères américaines, mais seulement l'incapacité des contrôles internes des entreprises à détecter et à comptabiliser correctement les actes de corruption commis entièrement dans les filiales étrangères. Ces actions soulignent la nécessité pour les sociétés acquérantes et les sociétés mères de mettre en œuvre des contrôles de conformité et des contrôles comptables suffisamment rigoureux dans leurs filiales étrangères, compte tenu de l'étendue de la compétence de la SEC pour enquêter sur les violations des livres et registres.
Fournir des orientations et inciter les lanceurs d’alerte
À l'approche de 2025, les praticiens devraient être attentifs aux développements clés dans l'UE et en France, comme le rappellent nos collègues à Paris dans leur document d'accompagnement .
Au-delà de ces développements, les régulateurs du monde entier ont pris conscience de la tendance croissante à fournir des conseils formels en matière de conformité aux entités réglementées et à encourager les lanceurs d’alerte à se manifester par le biais de programmes gouvernementaux formels.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni et son « Serious Fraud Office » (ci-après, « SFO »), dont le directeur Nick Ephgrave, ont saisi ces deux tendances en 2024.
En ce qui concerne les orientations, le ministère de l'intérieur britannique a publié en novembre 2024 des orientations sur la nouvelle infraction pénale pour défaut de prévention de la fraude par l’entreprise, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Entre-temps, à quatre occasions différentes en 2024, Nick Ephgrave a semblé appeler à la mise en œuvre d'un programme de récompense des lanceurs d’alerte au Royaume-Uni, ce qui représenterait un nouvel ajout important dans la boîte à outils du SFO. Le rythme régulier des publications et déclarations en faveur d'un tel programme en fait un domaine à surveiller en 2025.
Outre ces tendances, le Royaume-Uni a également connu plusieurs actions notables de lutte contre la corruption. En mai 2024, l'ancien chef de cabinet du président malgache Andry Rajoelina, Romy Andrianarisoa, est devenu le premier fonctionnaire étranger jugé et condamné en vertu du UK Bribery Act. Plus tard, en août 2024, le SFO a inculpé cinq cadres de Glencore – et un sixième en septembre 2024 – en raison de leur implication présumée dans une conspiration selon laquelle ils avaient effectué des paiements corrompus au profit des opérations pétrolières de Glencore en Afrique de l'Ouest. Selon le communiqué du SFO, l'unité de Glencore impliquée dans cette affaire était basée à Londres. Cette affaire pourrait valoir la peine d’être suivie à mesure que l’année 2025 avance.
Australie
Le 28 août 2024, le gouvernement australien a publié des lignes directrices détaillant, pour la première fois, les « [p]rocédures adéquates » que les entreprises peuvent mettre en œuvre pour établir un programme efficace de conformité à la législation anti-corruption.
Chine
Le 11 octobre 2024, l'Administration générale de la régulation du marché de Chine a publié un Draft Compliance Guidelines for Healthcare Companies to Prevent Commercial Bribery Risks (ci-après, « le projet de lignes directrices de conformité »). Il s'agit d'une étape importante vers une plus grande clarté de la part des régulateurs, grâce à une approche similaire à celle du Guide de ressources FCPA du DOJ des États-Unis, dans le sillage d'une campagne anti-corruption multi-agences lancée en juillet 2023 dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie en Chine (comme évoqué l'année dernière).
Parallèlement au Draft Compliance Guidelines, l'administration nationale des produits médicaux en Chine a également annoncé un développement majeur avec la création du premier programme de lanceur d’alerte spécifique au secteur de la santé dans le pays, à travers le « Draft Rule on Rewarding Internal Whistleblowers for Reporting on the Quality and Safety Issues of Drugs and Medical Devices » (ci-après, le « projet de règle sur les lanceurs d’alerte »).
Le projet de lignes directrices de conformité et le projet de règle sur les lanceurs d’alerte suggèrent tous deux que les régulateurs chinois pourraient s'inspirer d'exemples d'autres juridictions pour poursuivre leur propre lutte contre la corruption.