d'Argent

Professor Pierre d'Argent

Counsel
Paris

Grâce aux enseignements tirés de ma carrière universitaire et de mes travaux antérieurs à la Cour internationale de justice, je représente des États dans des litiges interétatiques.

Pierre d'Argent est professeur titulaire à l'Université de Louvain, en Belgique, membre de l'Institut de droit international et président actuel de la Société européenne de droit international. Il représente des États dans des litiges interétatiques, essentiellement devant la Cour internationale de justice, dont il était auparavant le premier secrétaire. 

L'expérience de Pierre en matière de conseil et de contentieux couvre les litiges terrestres et maritimes, les génocides, les réparations de guerre, les droits de l'homme, les litiges aériens, l'arbitrage d'investissement, les contrats d'État, les réclamations environnementales, les ressources naturelles, les immunités des États et des organisations internationales.  

Pierre est l'auteur de plus de 100 articles et chapitres de livres publiés, d'un livre primé, d'un cours publié à l'Académie de droit international de La Haye, d'un cours en ligne ouvert et massif (MOOC) sur www.edx.org et de cours sur la Bibliothèque audiovisuelle de droit international des Nations Unies. 
Il est membre des comités de rédaction de l'Annuaire français de droit international, de la Revue belge de droit international et du European Journal of International Law. Il est actuellement président de la Société européenne de droit international. 

Membre du Barreau de Bruxelles, Pierre plaide des affaires de droit international devant les tribunaux nationaux et internationaux. Il a notamment une grande expérience devant la Cour internationale de justice (CIJ), dont il a été le premier secrétaire. Il est intervenu dans plus de dix affaires devant la CIJ et a également de l'expérience en matière d'arbitrage interétatique, d'arbitrage d'investissement et de contentieux des droits de l'homme, tant devant la Cour européenne des droits de l'homme que devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Outre l'assistance et la représentation des États, Pierre représente également des organisations internationales devant les tribunaux nationaux et dans des procédures d'arbitrage. 

Pierre a été sélectionné par l'Union européenne comme arbitre potentiel dans le cadre de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE (liste de réserve). Il est également retenu par l'UE en tant qu'arbitre potentiel ou expert potentiel en matière de commerce et de développement durable pour les panels de règlement des différends dans le cadre des accords commerciaux auxquels l'UE est partie.

Education

  • Université de Louvain, Belgique, doctorat en droit, 2001
  • Université de Cambridge, LL.M., 1991
  • Université de Louvain, Belgique, Maîtrise en droit, magna cum laude, 1990
  • Université de Louvain, Belgique, Maîtrise en philosophie, magna cum laude, 1990

Bar and Court Admissions

ADMISSIONS AU BARREAU
  • Belgique

Languages

  • French
  • English
  • Dutch
  • German

Experience

EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE 
Cour internationale de justice
  • Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (RDC c. Belgique)
  • Activités armées sur le territoire du Congo [phase de réparation] (RDC c. Ouganda) 
  • Appel relatif à la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis c. Qatar)
  • Appel relatif à la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'Accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar)
  • Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Émirats arabes unis) 
  • Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyane c. Venezuela) 
  • Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
  • Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur les îles (Gabon/Guinée équatoriale)
  • Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
  • Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Cour européenne des droits de l'homme
  • Arménie c. Azerbaïdjan, Requête interétatique n° 42521/20
  • Azerbaïdjan c. Arménie, Requête interétatique n° 47319/20
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
  • Mohammed Abdullah Saleh Al-Asad c. La République de Djibouti 
Cour permanente d'arbitrage
  • Arbitrage confidentiel ad hoc entre une entreprise publique et un Etat dans le secteur pétrolier
  • Arbitrage en vertu de l'article 32 de la Constitution de l'Union postale universelle (Etat du Qatar c. Royaume de Bahreïn) 
  • Arbitrage au titre de l'article 32 de la Constitution de l'Union postale universelle (Etat du Qatar c. République arabe d'Egypte) 
  • Arbitrage en vertu de l'article 32 de la Constitution de l'Union postale universelle (Etat du Qatar c. Royaume d'Arabie Saoudite) 
  • Arbitrage en vertu de l'article 32 de la Constitution de l'Union postale universelle (Etat du Qatar c. Emirats arabes unis)
Arbitrage ad hoc (Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
  • 12 requérants OCC c. OTAN & SHAPE
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
  • Ping An c. Belgique (Affaire CIRDI n° ARB/12/29)
Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
  • Différend devant le Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale (Qatar c. Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis) 
  • Différend devant le Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord international relatif au transit de services aériens (Qatar c. Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis). 
Tribunaux belges
  • El Hamidi & Chlih c. OTAN (Belgique intervenante), (demande de réparation de guerre)
  • Jefara c. OTAN (Belgique intervenant), (demande de réparation de guerre)
  •  Sipos c. OTAN & Belgique (conflit du travail)
Tribunaux français et luxembourgeois
  • Sinequanon c. Ukraine (demande de fonds vautour)

Publications

  • Les réparations de guerre en droit international public. La responsabilité internationale des États à l'épreuve de la guerre, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 2002, pp. 902 (Suzanne Bastid Prize)
  • Les obligations internationales, Recueil des cours de l’Académie de droit international, Brill, t. 417, 2021, pp. 210.
  • Plus de 100 articles de périodiques et chapitres de livres.

Honors & Involvement

  • Prix Suzanne Bastid 2002 de la Société française de droit international (prix de la meilleure thèse de doctorat en droit international rédigée en français)
  • Fellow de la Alexander von Humboldt-Stiftung (2002)
  • Membre du Groupe consultatif sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Genève)

 

Speaking Engagements

  • Au cours des 30 dernières années, de nombreuses interventions dans des conférences académiques et des universités du monde entier.